Comment procéder à la demande de permis de construire ?

Il est nécessaire de faire la demande de permis de construire avant de commencer tout travaux. Ce document est très courant, cependant, beaucoup ignorent comment il s’obtient. L’objectif ici est de comprendre quelles sont les démarches pour faire la demande de permis de construire, qui est nécessaire non seulement pour une construction neuve ou bien de travaux d’une certaine importance. Pourquoi est-ce qu’un permis de construire est nécessaire même pour de simples travaux, tels que l’installation d’une terrasse ou l’agrandissement d’une maison ? Il faut un permis de construire pour la vérification législative et réglementaires du projet en question notamment au niveau de l’urbanisme.

Faire la demande d’un permis de construire

Pour commencer, ce sera le propriétaire qui devra déposer la demande. Qu’est-ce qu’il y a en fait dans une demande de permis de construire ? Il doit y avoir un formulaire administratif ainsi qu’une copie du cadastre. Il est important de mettre également le plan des façades avec les photos du terrain. Pour plus de détails en ce qui concerne l’obtention du permis de construire, cliquez ici. Ce n’est déjà pas évident de construire et de faire des travaux, c’est bien vrai. Mais en plus de cela, pour être dans les règles, il faut bien évidemment se conformer à la loi pour que les travaux effectués soient légaux. En combien de temps est-ce que le document nous est délivré ? Il s’agit ici de papiers administratifs. En général, en l’espace d’une quinzaine de jours, il faut que la demande soit étudiée. Au bout de deux mois au plus tard, le permis de construire devrait déjà être obtenu.

Question d’affichage et de contestation

À la mairie elle-même, l’affichage comme quoi la demande de permis de construire à été validée doit être affichée. Bien évidemment, il faut bien aussi que ce soit affiché au chantier, bien visible pour au moins deux mois. Mais tant que les travaux continuent, il faut également que l’affichage du permis de construire soit visible. Il est préférable de mettre bien à la vue du public le panneau permis de construire. Il se peut que certaines personnes viennent contester ce permis de construire qui a été obtenu. En quel sens et de quel droit ? Selon l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme, un voisin par exemple peut attaquer l’affichage du permis de construire parce que peut-être que les travaux empiètent sur son bien. Déjà que les travaux en eux-mêmes ne sont pas évidents à gérer, il peut malheureusement y avoir des perturbations pendant la construction. Une personne peut déclarer à la mairie que les travaux qui sont en train d’être effectué touchent à une partie de son terrain par exemple. Ce sera la mairie, l’État ou l’EPCI qui tranchera de la décision à ce propos.

La durée d’un permis de construire

Combien de temps peut durer un permis de construire ? Sa durée est de trois ans, ce qui, normalement est bien suffisant pour des travaux voire une construction. Cependant, cela dépend également de l’ampleur de la construction. Si les travaux n’ont toujours pas commencé durant ces trois ans, la validité est annulée et il faudra recommencer toutes les démarches pour l’obtention de permis de construire. Mais peut-être que les travaux requièrent plus de temps. Du coup, il faudra faire une demande de prolongation bien avant que la validité soit périmée. Une demande de prolongation doit se faire trois ou quatre mois avant que la durée n’expire. À la base, ce sera toujours une prolongation d’un an qui sera accordé.

Si la demande est refusée

Il peut arriver que la demande de permis de construire soit refusée pour une raison ou une autre. Que faire alors ? Il est tout à fait possible de demander un débat avec le service qui s’occupe des demandes administratives. Peut-être qu’il faudra apporter quelques modifications quant au projet de construction. Si toutefois la demande est toujours refusée, ce qui arrive parfois, il faut que l’autorité signataire en donne les raisons ainsi que des motivations valables. Si au bout de quatre mois aucune réponse n’a été donnée, cela veut dire que la demande a encore été refusée. Il faudra alors peut-être saisir le tribunal administratif juste deux mois après que la demande de permis de construire à été refusée. Peut-être qu’à ce moment, la demande sera enfin acceptée et validée. Il est bien important de tenir compte de plusieurs facteurs avant d’entamer de travaux et de savoir faire face à différentes perturbations qui peuvent éventuellement arriver.