Droits et obligations des copropriétaires

Selon la législation, tout copropriétaire peut disposer librement des parties privatives et communes, à condition de respecter ses obligations et les droits des autres résidents. Parmi les dispositions à respecter, on peut citer le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble et la tranquillité des autres copropriétaires. Voyons cela en détail.

L’usage des parties et le respect du règlement

Les obligations et droits des résidents d’un immeuble sont clairement définis par le droit des copropriétaires. Chacun est donc libre d’utiliser les parties privatives (appartement, cave, garage…) et les espaces communs (ascenseur, buanderie…), mais il ne faudra pas causer des troubles de voisinage et tenir compte de la nature et l’affectation des parties communes.

Parmi l’une des obligations des copropriétaires, le respect du règlement de copropriété est le plus essentiel. Il met en fait en place les dispositions esthétiques et pratiques de chaque logement. Le règlement peut donc prévoir la même couleur à utiliser pour les fenêtres et volets, le même matériau à employer ou le design particulier à respecter. Le but est de préserver l’harmonie visuelle de l’immeuble, dans ce cas, il devra être respecté à la lettre. Il peut également interdire le changement de revêtements de sol afin de limiter les nuisances sonores.

Le respect de la destination de l’immeuble

La destination de l’immeuble est une notion prévue par la loi de 1965 ce qui rend son interprétation assez floue. Quoi qu’il en soit, elle permet de réduire les droits des copropriétaires sur les parties privatives. Elle peut par exemple limiter la pratique d’une activité pouvant être dérangeante dans son propre appartement.

La destination de l’immeuble devra alors être établie en fonction des actes constituant la copropriété (règlement, état descriptif de division du bâtiment, décision de l’AG de modifier ces actes, etc.) et des propriétés techniques du bâtiment (architecture, solidité de la construction, environnement résidentiel…).

Le respect de la tranquillité des autres résidents

Les obligations des copropriétaires imposent également à chacun de respecter la tranquillité des autres. L’utilisation des parties privatives et communes ne devra en aucun cas créer des troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, plantation…). Généralement, les règles à respecter sont mentionnées dans le règlement de copropriété (pas de barbecue sur les balcons, pas d’entreposage dans le garage, etc.).

Même si ces dernières ne sont pas stipulées, le copropriétaire peut être sanctionné pour son comportement puisqu’il s’agit d’une action pouvant troubler la tranquillité de la copropriété. Si un litige apparait, c’est le juge qui décidera au cas par cas du caractère troublant ou non du comportement.