Que contient le contrat de location meublée ?

Depuis le 1er août 2015, la loi prévoit l’utilisation d’un formulaire de contrat, conforme aux différentes prescriptions, lors de la signature d’un contrat de location meublée. Pour vous assurer que votre contrat répond aux normes et éviter sa nullité, il devient donc primordial de connaitre les éléments devant figurer dans l’accord avant de le signer. Le contrat de location de meublée tourisme est un contrat de location signé de particulier à particulier ou de particulier à professionnel. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un contrat formé par l’intermédiaire d’une agence immobilière comme http://www.laforet.com.

Les conditions à connaitre

Dans le cadre d’une location saisonnière, la plupart des biens à louer sont meublés pour garantir le confort des locataires, mais cette location meublée implique le respect de certaines règlementations. Tout d’abord, sachez que vous avez le choix entre signer un contrat de location durant 1 an et renouvelable ou un contrat pour étudiant durant 9 mois.

Il devra être reproduit au même nombre que les parties donc 2 fois au moins (pour un seul locataire et le bailleur). Lorsque plusieurs locataires occupent la résidence (partenaire, colocataires…), chacun devra figurer son nom sur le contrat et le signé. L’enregistrement du contrat auprès d’un notaire n’est cependant pas obligatoire.

Les éléments devant être inscrits sur le contrat

Dans le cadre d’une location saisonnière, la loi vise à protéger aussi bien le locataire que le bailleur. C’est pourquoi plusieurs éléments devront être contenus dans le contrat de location meublée :

–          La durée de la location : 1 an renouvelable pour 1 an (résidence principale), 9 mois non renouvelable (étudiant) ou sans limites (résidence secondaire)

–          Les conditions du congé et le délai de préavis

–          Le montant du loyer ne pouvant pas excéder celui de la précédente location sauf en cas de travaux d’amélioration

–          Les charges forfaitaires (non variable) ou réelles (provisions de charges mensuelles)

–          Le dépôt de garantie (max 2 mois de loyers sans les charges)

Le contenu général du contrat

Comme pour tous les types de contrat, le contrat de location meublée devra mentionner les divers éléments gérant la location ainsi que les identités des parties :

–          Identité du bailleur et des locataires : nom du ou des signataires, coordonnées

–          Adresse du local et description précise

–          Clauses : résolutoires, résiliation, renouvellement, etc.

–          Conditions de location : pas de transformation ni de plantation, obligations du locataire et du propriétaire, etc.

En parallèle, il est également possible de dresser un inventaire des mobiliers présent dans le logement. Il devra contenir des informations sur l’état des meubles et l’état des lieux puis annexé dans chaque exemplaire du contrat de location. Pour éviter tout conflit à la fin de la location saisonnière, vous pouvez même envisager de prendre des photos ou des vidéos qui confirment l’état des lieux et du mobilier.