Quels documents présenter au moment de souscrire un contrat de location ?

Divers documents qui vous seront demandés avant la signature du contrat.

Quels documents présenter au moment de souscrire un contrat de location ?

Dans le cadre d’une location immobilière, le propriétaire est en droit de réclamer certains documents à son futur locataire afin d’en savoir davantage sur lui, mais aussi pour vérifier sa solvabilité et sa situation familiale. Connaitre les différentes pièces obligatoires et facultatives vous aidera donc à préparer dès maintenant votre recherche d’immobilier à louer.

Les pièces justificatives obligatoires

Afin de respecter la législation, mais également pour connaitre l’identité et la situation de son futur locataire, le bailleur peut demander des documents à fournir pour une location. Ces pièces vous seront demandées dans tous les cas, quelle que soit la durée du bail ou sa nature :

–          Photocopie d’une pièce d’identité du locataire et du garant : carte d’identité, passeport ou carte de séjour (valide pour la durée de la location)

–          Trois dernières fiches de paie du salarié ou du garant pour les non-salariés

–           Justificatif de résidence pour le garant (facture d’eau, quittance EDF, avis de taxe habitation…)

Notez bien que si vous souscrivez le contrat de location à deux, c’est-à-dire en étant concubins, partenaires ou pacsés, chacun devra fournir ses propres pièces justificatives.

Les documents pouvant être demandés

Puisque le bailleur devra confier son bien immobilier à un étranger, il est normal qu’il s’intéresse davantage à la situation de son locataire. Il est donc probable que pour vérifier votre solvabilité, le bailleur demande :

–          Le contrat de travail ou l’attestation de l’employeur

–          Le dernier avis d’imposition du salarié ou du garant

–          La carte étudiant ou le certificat de scolarité pour les étudiants

–          Le relevé d’identité bancaire (RIB) ou celui du garant

–          Les quittances de loyers pour la précédente location munies avec une facture EDF pour s’assurer de la concordance des adresses

Les documents ne pouvant pas être demandés

Si ces derniers sont les documents à fournir pour une location, il est par ailleurs indispensable de connaitre les pièces que le propriétaire ne pourra jamais vous demander, quelle que soit la raison. Il s’agit notamment des :

–          Pièces relatives à la vie privée : photo d’identité, carte d’assurance sociale, casier judiciaire, jugement de divorce, contrat de mariage ou dossier médical

–          Documents bancaires : photocopie de relevé bancaire, attestation de bonne tenue de compte, autorisation de prélèvement automatique

–          Pièces justifiant la situation financière : attestation absence de crédit, attestation du précédent bailleur, attestation fichée ou, non, pour incident de remboursement de crédit, plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants

–          Versements illicites : chèque de réservation, remis d’une somme sur un compte bloqué