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Comprendre la succession immobilière en France
La succession immobilière en France obéit à des règles précises qui encadrent la transmission du patrimoine immobilier. Cette procédure implique plusieurs acteurs et étapes, du décès à la répartition définitive des biens. Comprendre son fonctionnement permet d’anticiper et de gérer…
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Obtenir un permis de construire en France : les étapes essentielles
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour toute construction de plus de 20m² en France. Ce guide détaille les règles en vigueur pour 2025, la procédure à suivre et les documents nécessaires pour constituer son dossier de…
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Droit immobilier : toutes les informations à connaître pour investir
Le droit immobilier français encadre l’ensemble des activités liées aux biens immobiliers, depuis les transactions jusqu’à la gestion patrimoniale. En 2024, il intègre de nouvelles réglementations sur l’énergie et l’environnement, modifiant les règles de location et de rénovation pour les…
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Comprendre le droit de l’achat immobilier en France
Le droit de l’achat immobilier encadre l’ensemble des transactions immobilières en France, aussi bien pour les logements neufs qu’anciens. La loi ALUR, la loi Carrez et la loi Scrivener définissent les règles à suivre. Ces dispositions légales garantissent la sécurité…
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Guide complet de l’avant-contrat immobilier
L’avant-contrat immobilier est un document préalable qui engage acheteur et vendeur avant la signature définitive de l’acte de vente. Il définit les conditions de la transaction et protège les intérêts des deux parties. Comprendre ses différentes formes et mentions obligatoires…
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Comprendre l’acte de vente définitif en immobilier
L’acte de vente définitif est le document officiel qui finalise une transaction immobilière. Rédigé par un notaire, il officialise le transfert de propriété entre vendeur et acquéreur. Sa compréhension est indispensable pour sécuriser la vente d’un bien immobilier et connaître…
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Loi Alur : tout savoir sur la législation 2014
La loi Alur du 24 mars 2014 vise à réguler le marché immobilier et faciliter l’accès au logement. Elle instaure un meilleur équilibre entre propriétaires et locataires, tout en modernisant les règles d’urbanisme et de rénovation immobilière. Cette réforme majeure…
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Propriété d’un immeuble : droit, types et réglementation
La propriété immobilière recouvre différentes formes juridiques en France et implique de nombreux droits et obligations pour les propriétaires. Cet article détaille les aspects règlementaires et pratiques liés à la possession d’un bien immobilier, de l’obtention du titre de propriété…
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Le droit privé en France : tout ce que vous devez savoir
Le droit privé régit les relations entre particuliers et personnes morales de droit privé en France. Cette branche majeure du droit français se distingue du droit public et comprend plusieurs domaines comme le droit civil, commercial et social. Comprendre son…
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Comment optimiser la relation entre acheteurs et vendeurs
La relation entre acheteurs et vendeurs nécessite une attention constante pour construire une collaboration fructueuse. Une bonne relation commerciale repose sur des fondamentaux comme la confiance, la communication et le respect des engagements mutuels, tout en s’appuyant sur des outils…
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