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Comprendre la succession immobilière en France

La succession immobilière en France obéit à des règles précises qui encadrent la transmission du patrimoine immobilier. Cette procédure implique plusieurs acteurs et étapes, du décès à la répartition définitive des biens. Comprendre son fonctionnement permet d’anticiper et de gérer…

Obtenir un permis de construire en France : les étapes essentielles

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour toute construction de plus de 20m² en France. Ce guide détaille les règles en vigueur pour 2025, la procédure à suivre et les documents nécessaires pour constituer son dossier de…

Comment gérer un litige immobilier efficacement

Les litiges immobiliers sont nombreux en France et concernent principalement les contentieux locatifs, les ventes, la copropriété, la construction et le voisinage. Devant la complexité des procédures et l’évolution constante de la législation, gérer un litige immobilier nécessite une bonne…

Droit immobilier : toutes les informations à connaître pour investir

Le droit immobilier français encadre l’ensemble des activités liées aux biens immobiliers, depuis les transactions jusqu’à la gestion patrimoniale. En 2024, il intègre de nouvelles réglementations sur l’énergie et l’environnement, modifiant les règles de location et de rénovation pour les…

Droit des transactions immobilières en France : un guide complet

Le droit des transactions immobilières en France établit le cadre légal des opérations de vente et d’achat de biens immobiliers. Cette discipline encadre les relations entre les parties, permet de garantir la sécurité juridique et fixe les obligations des professionnels…

Comprendre le droit de l’achat immobilier en France

Le droit de l’achat immobilier encadre l’ensemble des transactions immobilières en France, aussi bien pour les logements neufs qu’anciens. La loi ALUR, la loi Carrez et la loi Scrivener définissent les règles à suivre. Ces dispositions légales garantissent la sécurité…

Patrimoine immobilier : tout savoir sur la définition, la gestion et les chiffres clés

Le patrimoine immobilier constitue une part majeure du patrimoine des Français, avec 61% de leur patrimoine total selon l’INSEE. Sa gestion inclut différents aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux. S’informer sur ses composantes et ses modalités de gestion est indispensable pour…

Guide complet de l’avant-contrat immobilier

L’avant-contrat immobilier est un document préalable qui engage acheteur et vendeur avant la signature définitive de l’acte de vente. Il définit les conditions de la transaction et protège les intérêts des deux parties. Comprendre ses différentes formes et mentions obligatoires…

Comprendre l’acte de vente définitif en immobilier

L’acte de vente définitif est le document officiel qui finalise une transaction immobilière. Rédigé par un notaire, il officialise le transfert de propriété entre vendeur et acquéreur. Sa compréhension est indispensable pour sécuriser la vente d’un bien immobilier et connaître…

Notaire immobilier : avantages, risques et frais

Le notaire immobilier accompagne les transactions immobilières en tant qu’officier public. Garant de la sécurité juridique, il vérifie les documents, rédige les actes et apporte son expertise du marché local. Son intervention est indispensable pour la validité des ventes immobilières…