Contrat de location

Procédures de défense contre la saisie immobilière

Comment se défendre contre la saisie immobilière : les procédures de défense contre la forclusion. L’une des plus grandes craintes de ceux qui se retrouvent à contracter un prêt, qu’il s’agisse d’un prêt pour l’achat de machines et d’équipements ou pour…

Quelles sont les missions de l’avocat ?

Un avocat est, en droit, un juriste dont les fonctions principales sont d’informer, de conseiller, d’assister, de représenter et de défendre ses clients en justice. Ceux-ci sont des personnes physiques ou morales pour lesquelles il va plaider pour faire valoir…

Prêt hypothécaire refusé : quelles sont les alternatives ?

Lorsqu’une personne fait un prêt hypothécaire, la banque est tout à fait en droit de refuser sa demande. Les raisons de ce refus peuvent varier selon les cas et les bailleurs peuvent ne pas les expliquer aux demandeurs. Cette situation…

Vendre son bien en réméré : quelles sont les conditions

La vente à réméré est une forme de vente immobilière. Peu utilisé et pourtant avantageux, il s’agit d’une technique juridique éprouvée. Cette option permet de restructurer les dettes du vendeur. Son principe est simple : ce dernier s’engage à remettre la…

Comment procéder à la demande de permis de construire ?

Il est nécessaire de faire la demande de permis de construire avant de commencer tout travaux. Ce document est très courant, cependant, beaucoup ignorent comment il s’obtient. L’objectif ici est de comprendre quelles sont les démarches pour faire la demande…

Que contient le contrat de location meublée ?

Depuis le 1er août 2015, la loi prévoit l’utilisation d’un formulaire de contrat, conforme aux différentes prescriptions, lors de la signature d’un contrat de location meublée. Pour vous assurer que votre contrat répond aux normes et éviter sa nullité, il…

Quels documents présenter au moment de souscrire un contrat de location ?

Divers documents qui vous seront demandés avant la signature du contrat. Quels documents présenter au moment de souscrire un contrat de location ? Dans le cadre d’une location immobilière, le propriétaire est en droit de réclamer certains documents à son…

Faire appel à un avocat pour signer un contrat de location

Lors d’une transaction immobilière, que ce soit pour une vente, un achat ou une location, le recours à un avocat en droit immobilier s’avère indispensable. Son rôle sera non seulement de vous informer sur la législation autour de ce domaine…