Contrat de location

Demande de permis de construire

Comment procéder à la demande de permis de construire ?

Il est nécessaire de faire la demande de permis de construire avant de commencer tout travaux. Ce document est très courant, cependant, beaucoup ignorent comment il s’obtient. L’objectif ici est de comprendre quelles sont les démarches pour faire la demande…

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Que contient le contrat de location meublée ?

Depuis le 1er août 2015, la loi prévoit l’utilisation d’un formulaire de contrat, conforme aux différentes prescriptions, lors de la signature d’un contrat de location meublée. Pour vous assurer que votre contrat répond aux normes et éviter sa nullité, il…

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Quels documents présenter au moment de souscrire un contrat de location ?

Divers documents qui vous seront demandés avant la signature du contrat. Quels documents présenter au moment de souscrire un contrat de location ? Dans le cadre d’une location immobilière, le propriétaire est en droit de réclamer certains documents à son…

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Faire appel à un avocat pour signer un contrat de location

Lors d’une transaction immobilière, que ce soit pour une vente, un achat ou une location, le recours à un avocat en droit immobilier s’avère indispensable. Son rôle sera non seulement de vous informer sur la législation autour de ce domaine…

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