Droit de la copropriété

Réglementation et pratiques du droit immobilier concernant les immeubles

Le droit immobilier des immeubles en France englobe un ensemble de règles complexes régissant la propriété, la gestion et l’utilisation des biens immobiliers. De la copropriété aux baux locatifs, ces dispositions définissent les droits et obligations des propriétaires, locataires et…

Droit de la copropriété : obligations et fonctionnement

Le droit de la copropriété en France définit les règles de fonctionnement et d’organisation des immeubles divisés en lots. La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions récentes encadrent les relations entre copropriétaires, la gestion des parties communes et…

Copropriété : règles, gestion et obligations en détail

La copropriété en France concerne 9 millions d’appartements et constitue un mode de gestion immobilière encadré par la loi du 10 juillet 1965. Cette organisation définit les droits et obligations de chaque propriétaire, la distinction entre parties privatives et communes,…

Immobilier parties privatives : comprendre vos droits et obligations

Les parties privatives en copropriété sont régies par la loi du 10 juillet 1965 qui définit les droits et obligations des propriétaires. Comprendre cette réglementation est fondamental pour gérer son bien immobilier et respecter le cadre juridique qui encadre l’usage…

Immobilier : comprendre les parties communes

Les parties communes en immobilier désignent les espaces et équipements partagés par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble, comme définis par la loi du 10 juillet 1965. La bonne compréhension et gestion de ces espaces permet d’éviter les conflits et de…

Comprendre le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document juridique fondamental qui définit les règles de fonctionnement d’un immeuble en copropriété. En 2025, comprendre son contenu et son application reste indispensable pour tous les copropriétaires et locataires, car il régit leurs droits…

Comprendre le fonctionnement d’une copropriété en détail

La copropriété est un mode de gestion collective d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, encadré par la loi de 1965. Ce guide pratique explique les fondamentaux de son fonctionnement en France : les instances de décision, les règles de gestion,…

Syndic de copropriété : tout savoir sur la gestion, les missions et les obligations

Le syndic de copropriété est un acteur fondamental dans la gestion des immeubles en France. Mandaté par les copropriétaires, il assure l’administration, la maintenance et le bon fonctionnement de la copropriété selon le cadre fixé par la loi du 10…

Le syndicat des copropriétaires : tout savoir

Le syndicat des copropriétaires est une organisation créée automatiquement dès qu’un immeuble compte au moins deux copropriétaires. Cette entité juridique assure la gestion et la conservation des parties communes de la copropriété, tout en veillant aux intérêts collectifs des copropriétaires….

Ensemble des copropriétaires : rôle et fonction

Le syndicat des copropriétaires regroupe tous les propriétaires d’un immeuble. Il est automatiquement constitué et a une personnalité civile selon la loi du 10 juillet 1965. Ses missions principales concernent la gestion, l’entretien et l’amélioration de la copropriété. Comprendre son…