Pendant l’achat et la vente du bien immobilier, des contentieux et des litiges peuvent survenir. Il est souvent recommandé de faire appel aux services de l’avocat spécialisé en droit immobilier. Ledit avocat peut généralement être sollicité pour les conseils ou en cas du recours en justice, comme avocat de défense. Il peut également être commis d’office ou bien choisit par le défendeur. Découvrez comment trouver un avocat qui est spécialisé en droit immobilier.
Qu’est-ce que l’avocat immobilier ?
L’avocat en immobilier est, comme son l’indique, un spécialiste de droit immobilier. Il faut que cet homme de loi ait une parfaite maîtrise de Code de l’habitat et de la construction. Il est également possible de trouver ledit avocat auprès des institutions de la justice ou en ligne. Comme des avocats en droit de travail, des avocats en droit d’étrangers ou des avocats en droit de famille, ce professionnel est aussi établi dans plusieurs régions françaises. Il faut que l’avocat de justice qui est spécialisé dans l’immobilier maîtrise les éléments de droit immobilier public et privé, mais aussi le Code de l’urbanisme et le Code civil.
Le droit immobilier est, par ailleurs, une branche de droit français traitant le secteur relatif à des biens immobiliers en particulier. Ledit droit immobilier dans lequel l’avocat immobilier évolue englobe les réglementations qui sont relatives à la copropriété et aux immeubles, aux règles de l’urbanisme, au régime relatif à des biens immobiliers, aux différentes transactions immobilières surtout l’achat et la vente, à la location immobilière et autres. Vous pouvez donc engager un avocat spécialisé en droit immobilier.
Quand contacter un avocat immobilier ?
L’avocat spécialisé en droit immobilier est le professionnel qui règle les affaires rattachées au bien immobilier. De plus, son intervention est indispensable si les droits du client sont menacés ou bien qu’il fait face à la situation complexe. Souvent, on fait appel à l’avocat immobilier en cas du litige qui concerne le bien immobilier, surtout dans le cadre de division d’un héritage. Dans certains cas, l’avocat immobilier peut jouer le rôle de médiateur pour que des parties en conflit puissent résoudre l’affaire à l’amiable et éviter le recours en justice. Il est, par ailleurs, possible de recourir à l’avocat immobilier dans de nombreuses situations qui sont relatives à l’utilisation de bien immobilier.
En effet, l’avocat en immobilier est compétent dans le traitement des dossiers qui sont rattachés à différents secteurs de droit de l immobilier. Il peut être la vente et l’achat du bien immobilier, le contrat de bail mixte, civil ou commercial, les règles d’urbanisme, la délivrance du permis de construire, la construction du bien immobilier, la location du logement, du bureau ou du local, la vente et l’achat du bien immobilier, la fiscalité d’opérations immobilières, les transactions immobilières, la cession du bien immobilier, l’administration de la société civile immobilière, l’assurance et la promotion immobilière...
Les compétences de l’avocat en droit immobilier
Les compétences de l’avocat en droit immobilier peuvent généralement être sollicitées par les particuliers et les professionnels. L’avocat en immobilier est, d’une manière générale, sollicité afin de conseiller le particulier concernant le bien immobilier particulier. Pour ce professionnel juridique, les compétences s’étendent à la vente, l’achat ou encore la location du bien immobilier tout en rédigeant un acte de disposition.
Par ailleurs, un avocat en droit immobilier peut, en cas du conflit entre professionnels pendant la construction du bien immobilier, intervenir. Il peut, en effet, délivrer les conseils qui concernent la responsabilité des parties et les sanctions ou bien les règles applicables en fonction de la nature du litige. L’avocat immobilier peut ainsi mettre en œuvre la procédure qui est relative à des garanties de promoteur immobilier, à la mauvaise exécution de contrat de la part d’entreprise de construction ou encore des irrégularités de conception d’architectes.