Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat droit public ?

avocat en droit public

Le droit est un vaste domaine qui régit la vie en société. Ce dernier se divise en plusieurs branches pour faire régner la paix et la sécurité. Avocat en droit public ou avocat en droit privé ? Ces experts ont leur propre attribution. Leurs missions diffèrent selon les spécialisations. Alors, découvrez les domaines d’intervention d’un avocat en droit public pour légaliser vos démarches administratives. A travers cette découverte, vous aurez un excellent aperçu de l’importance de leur place dans la société humaine.

Une assistante professionnalisée dans la branche du droit administratif

Le droit public est subdivisé en plusieurs parties. Le droit administratif est l’une des premières matières de spécialisation d’un avocat en droit public. Ainsi, ce dernier défend les entreprises privées tout en assistant les particuliers à travers les relations avec les entreprises publiques ou avec l’Etat. Un avocat en droit public peut aussi guider les agents élus dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, ces derniers interviennent dans les domaines relevant de leur secteur d’activité que ce soit devant une juridiction judiciaire ou administrative.

Dans le cadre de la justice administrative, l’avocat en droit public accompagne ses clients pour toute la procédure d’action en résolution de litige. Protestation de décisions ou action à l’amiable ? Ces experts du droit conseillent les entreprises et les particuliers dans leur relation avec les collectivités et les autres entités publiques. Ayant une forte connaissance des contentieux administratifs, un avocat en droit public peut représenter son client devant un tribunal administratif. Aussi, ce dernier peut agir dans le cadre d’une médiation. La défense des particuliers est l’un des principaux sphères d’intervention d’un avocat en droit public pour la transparence de leur relation avec l’Etat. Rendez-vous sur ce site spécialisé pour plus d’informations.

Le droit de l’urbanisme et la représentation juridique

Aménager l’espace nécessite une conformité aux lois et règlements en vigueur. C’est suivant cette logique qu’un avocat en droit public intervient dans le cadre du droit de l’urbanisme. En effet, l’avocat veille à ce que le projet soit en adéquation avec les objectifs d’aménagements prédéfinis par les collectivités publiques. Outre le respect des normes environnementales, l’aboutissement des projets d’urbanisme reste sous la tutelle de l’obtention des diverses autorisations venant de l’Etat. Ainsi, l’avocat en droit public accompagne ses clients durant toute la procédure. Ces experts ont les capacités requises pour intervenir devant une juridiction pénale ou civiles pour tout cas relatant du domaine du droit de l’urbanisme.

Devant une juridiction administrative, un avocat en droit public intervient dans le cadre du droit de l’urbanisme. Ces experts guident les personnes intéressées dans le cadre d’un projet d’urbanisme. Que ce soit pour l’obtention des divers permis de construire ou bien pour élucider les problématiques environnementales. Procédure d’urbanisme, contestation d’actes ou défenses de cas ? L’avocat en droit public intervient au préalables pour la constitution de tous les dossiers requis. Assurer la légalité d’un projet d’urbanisme tient un poids important dans le champ d’activité d’un avocat en droit public.

Une intervention particulière dans la fonction publique

Le droit de la fonction publique est l’un des domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit public. Sous ses divers aspects, ces spécialistes du droit interviennent dès la phase de recrutement jusque dans le cadre de la rupture conventionnelle. En effet, l’avoct en droit public assiste l’administration et les agents de la fonction publique dans tous les cas de contentieux existant. Dans ce sens, ce dernier agit au titre de conseiller comme sous un statut de défendeur devant les juridictions administratives. Ce spécialiste du droit opère dans les diverses facettes de la fonction publique que ce soit pour les problématiques de santé, les contentieux, etc. Aussi, l’avocat en droit public statut en guise de représentation de son client devant les conseils de discipline.

Le respect du droit est la norme supérieure à laquelle un avocat en droit public se réfère pour l’exercice de sa fonction. Dans ce sens, ce dernier aide les fonctionnaires à faire valoir leur droit dans un cadre professionnel. Harcèlement au travail, lésion professionnel ? Les experts du droit public leur fait bénéficier d’une excellente défense pour mieux régler les litiges. Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au droit du travail ni au conseil Prud’hommes. Dans ce sens, l’avocat en droit public peut intervenir pour défendre leur intérêt.

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