L’assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la sécurisation d’un prêt immobilier, particulièrement en cas de maladie. Cette protection financière garantit le remboursement du crédit lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de honorer ses échéances pour raisons médicales. Comprendre les spécificités de cette assurance, ses garanties et ses limites est essentiel pour tout emprunteur, notamment ceux présentant des risques de santé accrus.
Comprendre l’assurance emprunteur et ses garanties spécifiques
L’assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties, chacune couvrant des situations spécifiques liées à la santé de l’assuré. Ces garanties visent à protéger à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur contre les aléas de la vie pouvant impacter le remboursement du prêt.
Garantie invalidité permanente totale (IPT) dans l’assurance de prêt
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) entre en jeu lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Cette garantie prévoit généralement la prise en charge totale des mensualités du prêt par l’assureur. Le taux d’invalidité requis pour activer cette garantie varie selon les contrats, mais il est souvent fixé à 66% ou plus.
Il est crucial de noter que la définition de l’IPT peut différer d’un contrat à l’autre. Certains assureurs considèrent l’invalidité par rapport à toute profession, tandis que d’autres la limitent à la profession exercée au moment du sinistre. Cette nuance peut avoir un impact significatif sur la prise en charge en cas de maladie.
Couverture incapacité temporaire totale de travail (ITT)
L’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) couvre les situations où l’assuré se trouve temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Cette garantie permet le remboursement des échéances du prêt pendant la durée de l’arrêt de travail, après une période de franchise généralement comprise entre 30 et 90 jours.
La définition de l’ITT peut également varier selon les contrats. Certains assureurs exigent une incapacité à exercer toute activité professionnelle, tandis que d’autres se basent sur l’incapacité à exercer sa profession habituelle. Cette distinction est particulièrement importante pour les professions spécialisées ou à risque.
Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) correspond à un état de santé extrêmement grave, où l’assuré se trouve dans l’incapacité totale et définitive de se livrer à une activité professionnelle et nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
En cas de PTIA, l’assurance prévoit généralement le remboursement intégral du capital restant dû, soldant ainsi le prêt immobilier. Cette garantie offre une protection financière maximale en cas de maladie ou d’accident particulièrement invalidant.
Spécificités de la garantie décès en cas de maladie
La garantie décès est la couverture de base de toute assurance emprunteur. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause (maladie ou accident). Cependant, certaines spécificités peuvent s’appliquer en cas de maladie :
- Délai de carence : certains contrats prévoient une période durant laquelle la garantie décès ne s’applique pas en cas de maladie
- Exclusions spécifiques : certaines pathologies, notamment préexistantes, peuvent être exclues de la couverture
- Surprimes : pour les personnes présentant des risques de santé accrus, la garantie décès peut être assortie d’une surprime
Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales du contrat pour comprendre l’étendue exacte de la couverture décès, particulièrement en cas d’antécédents médicaux.
Pathologies couvertes et exclusions dans l’assurance emprunteur
L’étendue de la couverture de l’assurance emprunteur varie considérablement en fonction des pathologies. Certaines maladies sont plus facilement assurables que d’autres, tandis que certaines peuvent faire l’objet d’exclusions ou de conditions particulières.
Maladies chroniques et assurance de prêt immobilier
Les maladies chroniques représentent un défi particulier pour l’assurance emprunteur. Des pathologies comme le diabète, l’asthme ou les maladies auto-immunes peuvent influencer les conditions d’assurance. Les assureurs évaluent généralement ces cas individuellement, en tenant compte de plusieurs facteurs :
- La nature et la sévérité de la maladie
- L’ancienneté du diagnostic
- La stabilité de l’état de santé
- Les traitements suivis et leur efficacité
Dans certains cas, l’assureur peut proposer une couverture avec des conditions adaptées, comme une surprime ou des exclusions spécifiques liées à la pathologie. Il est crucial pour les personnes atteintes de maladies chroniques de bien comparer les offres et de négocier les conditions d’assurance.
Cancers et conditions de prise en charge par l’assurance
Les antécédents de cancer constituent l’un des points les plus sensibles dans l’assurance emprunteur. La prise en charge dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- Le type de cancer
- Le stade de la maladie au moment du diagnostic
- La durée écoulée depuis la fin du traitement
- L’absence de récidive
Grâce aux avancées médicales et à l’évolution de la réglementation, notamment avec le droit à l’oubli , l’accès à l’assurance s’est amélioré pour les personnes ayant eu un cancer. Après un certain délai sans récidive (généralement 5 ans), les antécédents de cancer n’ont plus à être déclarés dans le questionnaire médical.
Maladies cardio-vasculaires et impact sur la souscription
Les maladies cardio-vasculaires, telles que l’hypertension artérielle, les antécédents d’infarctus ou les troubles du rythme cardiaque, font l’objet d’une attention particulière lors de la souscription d’une assurance emprunteur. L’évaluation du risque par l’assureur prend en compte :
- La nature exacte de la pathologie
- Les traitements suivis et leur efficacité
- Les facteurs de risque associés (tabagisme, obésité, etc.)
- Les examens de contrôle réalisés
Dans de nombreux cas, une couverture peut être proposée, potentiellement assortie d’une surprime ou d’exclusions spécifiques. Il est recommandé aux personnes concernées de fournir un dossier médical complet et à jour pour faciliter l’évaluation du risque par l’assureur.
Troubles psychiques et garanties associées
Les troubles psychiques, tels que la dépression, l’anxiété ou les troubles bipolaires, représentent un défi particulier pour l’assurance emprunteur. Ces pathologies sont souvent considérées comme des risques aggravés par les assureurs, ce qui peut se traduire par :
- Des exclusions de garantie pour les arrêts de travail liés à ces troubles
- Des surprimes
- Dans certains cas, un refus de couverture
Cependant, la prise en charge des troubles psychiques par l’assurance emprunteur a évolué ces dernières années. Certains assureurs proposent désormais des options de rachat d’exclusion pour ces pathologies, permettant une couverture plus complète moyennant une surprime.
L’évolution de la prise en charge des troubles psychiques dans l’assurance emprunteur reflète une meilleure compréhension de ces pathologies et une volonté d’inclusion des personnes concernées.
Processus de souscription et questionnaire médical
Le processus de souscription d’une assurance emprunteur en cas de maladie implique une évaluation approfondie de l’état de santé du candidat. Cette évaluation repose principalement sur le questionnaire médical, pierre angulaire de la sélection des risques par l’assureur.
Déclaration des antécédents médicaux lors de la souscription
La déclaration des antécédents médicaux est une étape cruciale du processus de souscription. L’emprunteur doit répondre avec honnêteté et précision à toutes les questions posées dans le questionnaire médical. Ce document couvre généralement :
- Les maladies actuelles et passées
- Les traitements en cours
- Les interventions chirurgicales subies
- Les arrêts de travail prolongés
- Les examens médicaux réalisés récemment
Il est important de noter que la notion de risque aggravé de santé peut varier d’un assureur à l’autre. Certaines pathologies considérées comme à risque par un assureur peuvent être acceptées sans conditions particulières par un autre.
Examens médicaux complémentaires potentiellement requis
En fonction des réponses au questionnaire médical et du montant du prêt à assurer, l’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires. Ces examens peuvent inclure :
- Un bilan sanguin complet
- Un électrocardiogramme
- Une radiographie pulmonaire
- Des examens spécifiques liés à une pathologie déclarée
Ces examens complémentaires permettent à l’assureur d’évaluer plus précisément le risque et de proposer des conditions d’assurance adaptées. Il est important de noter que les frais de ces examens sont généralement pris en charge par l’assureur.
Conséquences d’une fausse déclaration sur le contrat d’assurance
La sincérité lors de la déclaration des antécédents médicaux est cruciale. Une fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou non, peut avoir des conséquences graves sur le contrat d’assurance :
- En cas de fausse déclaration non intentionnelle, l’indemnité peut être réduite en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait dû l’être
- En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être annulé purement et simplement, laissant l’emprunteur sans couverture
Il est donc essentiel de déclarer avec précision tous ses antécédents médicaux, même ceux qui peuvent sembler mineurs ou anciens. En cas de doute, il est recommandé de consulter son médecin traitant pour obtenir un historique médical complet.
La transparence lors de la déclaration des antécédents médicaux est la meilleure garantie d’une couverture adaptée et efficace en cas de sinistre.
Options et alternatives pour les emprunteurs à risque aggravé
Face aux difficultés que peuvent rencontrer les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, plusieurs options et alternatives ont été développées pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.
Convention AERAS et accès à l’assurance emprunteur
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour les personnes présentant un risque de santé accru. Cette convention, signée entre les pouvoirs publics, les associations de malades et les professionnels de la banque et de l’assurance, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour ces personnes.
Les principaux points de la convention AERAS incluent :
- Un examen approfondi et systématique de la demande d’assurance
- La recherche de solutions adaptées pour les risques aggravés
- La mise en place d’un droit à l’oubli pour certaines pathologies, notamment les cancers
- Un mécanisme de mutualisation des risques très aggravés
Grâce à cette convention, de nombreux emprunteurs qui auraient pu se voir refuser une assurance peuvent désormais accéder à une couverture, parfois avec des conditions adaptées.
Délégation d’assurance et recherche de contrats adaptés
La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur, sans être obligé d’opter pour le contrat proposé par sa banque. Cette possibilité, renforcée par la loi Lagarde puis la loi Bourquin, offre plusieurs avantages pour les personnes présentant un risque aggravé de santé :
- La possibilité de comparer les offres de plusieurs assureurs
- L’accès à des contrats potentiellement mieux adapt
és à des conditions plus favorables
Pour optimiser ses chances d’obtenir une assurance adaptée, il est recommandé de :
- Comparer les offres de plusieurs assureurs spécialisés dans les risques aggravés
- Préparer un dossier médical complet et à jour
- Négocier les conditions d’assurance, notamment les exclusions et les surprimes
Garanties alternatives proposées par les banques
Lorsque l’assurance emprunteur classique n’est pas accessible ou trop coûteuse, certaines banques proposent des garanties alternatives pour sécuriser le prêt immobilier :
- L’hypothèque : la banque prend une garantie sur le bien immobilier
- Le nantissement : l’emprunteur met en garantie un placement financier
- La caution : un tiers se porte garant du remboursement du prêt
Ces solutions peuvent permettre à certains emprunteurs d’accéder au crédit malgré des difficultés à obtenir une assurance. Cependant, elles présentent leurs propres avantages et inconvénients qu’il convient d’étudier attentivement.
Gestion des sinistres et mise en jeu de l’assurance
En cas de survenance d’une maladie couverte par l’assurance emprunteur, la gestion du sinistre et la mise en jeu des garanties suivent un processus spécifique.
Procédure de déclaration en cas de survenance d’une maladie
Lorsqu’une maladie survient, l’assuré doit suivre une procédure précise pour déclarer le sinistre :
- Informer l’assureur dans les délais prévus au contrat (généralement 30 jours)
- Remplir le formulaire de déclaration de sinistre fourni par l’assureur
- Joindre les justificatifs médicaux nécessaires (certificats médicaux, arrêts de travail, etc.)
- Transmettre tout document complémentaire demandé par l’assureur
Il est crucial de respecter scrupuleusement cette procédure pour éviter tout retard ou refus de prise en charge.
Délais de carence et franchises applicables
Les contrats d’assurance emprunteur prévoient généralement des délais de carence et des franchises :
- Délai de carence : période suivant la souscription du contrat pendant laquelle la garantie n’est pas effective
- Franchise : période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé après la survenance du sinistre
Ces délais varient selon les contrats et les garanties. Par exemple, la franchise pour l’ITT est souvent de 90 jours, mais peut être réduite à 30 jours dans certains contrats haut de gamme.
Expertises médicales et contestations possibles
L’assureur peut demander une expertise médicale pour évaluer l’état de santé de l’assuré et déterminer la prise en charge. En cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise, l’assuré dispose de plusieurs recours :
- Demander une contre-expertise avec un médecin de son choix
- Solliciter l’arbitrage d’un médecin tiers
- Contester la décision auprès du service réclamations de l’assureur
- Saisir le médiateur de l’assurance en cas d’échec des démarches précédentes
Il est recommandé de bien se renseigner sur ses droits et de se faire accompagner si nécessaire dans ces démarches.
Évolutions réglementaires et droits des assurés malades
Le cadre réglementaire de l’assurance emprunteur a connu des évolutions significatives ces dernières années, visant à renforcer les droits des assurés, notamment ceux présentant des risques de santé.
Loi lemoine et résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a introduit plusieurs changements majeurs :
- Possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne assurée
- Réduction du délai du droit à l’oubli à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C
Ces mesures visent à faciliter l’accès à l’assurance et à permettre aux emprunteurs de bénéficier de meilleures conditions tout au long de la durée de leur prêt.
Droit à l’oubli pour certaines pathologies
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes de certaines pathologies de ne plus avoir à les déclarer lors de la souscription d’une assurance emprunteur, après un certain délai. Ce dispositif concerne principalement :
- Les cancers : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique
- L’hépatite C : 5 ans après la guérison
Ce droit s’applique sans condition pour les prêts à la consommation, les prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et/ou de matériel, et les prêts immobiliers.
Évolutions du questionnaire de santé standardisé
Le questionnaire de santé, élément clé de la souscription d’une assurance emprunteur, a également connu des évolutions :
- Standardisation des questions pour plus de clarté et d’équité entre les assureurs
- Limitation des questions sur les antécédents familiaux
- Interdiction des questions sur les tests génétiques prédictifs
Ces évolutions visent à simplifier la déclaration des risques pour les assurés tout en permettant aux assureurs d’évaluer correctement les risques.
Les récentes évolutions réglementaires témoignent d’une volonté de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour tous, y compris pour les personnes présentant des risques de santé. Cependant, il reste important pour chaque emprunteur de bien s’informer et de comparer les offres pour trouver la solution la plus adaptée à sa situation.