Contrat de location
Comment gérer un litige immobilier efficacement ?
Les litiges immobiliers sont nombreux en France et concernent principalement les contentieux locatifs, les ventes, la copropriété, la construction et le voisinage. Devant la complexité des procédures et l’évolution constante de la législation, gérer un litige immobilier nécessite une bonne…
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Résiliation de bail commercial : guide détaillé et cas concrets
La résiliation d’un bail commercial est soumise à des règles précises en France. Le bail commercial, d’une durée minimum de 9 ans, peut être résilié selon différentes conditions par le bailleur ou le locataire. Les modalités de résiliation varient selon…
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Réglementation et pratiques du droit immobilier concernant les immeubles
Le droit immobilier des immeubles en France englobe un ensemble de règles complexes régissant la propriété, la gestion et l’utilisation des biens immobiliers. De la copropriété aux baux locatifs, ces dispositions définissent les droits et obligations des propriétaires, locataires et…
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Droit des transactions immobilières en France : un guide complet
Le droit des transactions immobilières en France établit le cadre légal des opérations de vente et d’achat de biens immobiliers. Cette discipline encadre les relations entre les parties, permet de garantir la sécurité juridique et fixe les obligations des professionnels…
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Patrimoine immobilier : tout savoir sur la définition, la gestion et les chiffres clés
Le patrimoine immobilier constitue une part majeure du patrimoine des Français, avec 61% de leur patrimoine total selon l’INSEE. Sa gestion inclut différents aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux. S’informer sur ses composantes et ses modalités de gestion est indispensable pour…
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Notaire immobilier : avantages, risques et frais
Le notaire immobilier accompagne les transactions immobilières en tant qu’officier public. Garant de la sécurité juridique, il vérifie les documents, rédige les actes et apporte son expertise du marché local. Son intervention est indispensable pour la validité des ventes immobilières…
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Comprendre le fonctionnement d’une copropriété en détail
La copropriété est un mode de gestion collective d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, encadré par la loi de 1965. Ce guide pratique explique les fondamentaux de son fonctionnement en France : les instances de décision, les règles de gestion,…
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Droit du contrat : comprendre les principes et obligations
Le droit des contrats encadre les relations entre les parties contractantes en France. Il définit les principes fondamentaux comme la liberté contractuelle et la bonne foi, ainsi que les conditions de formation, d’exécution et d’extinction des contrats. La réforme de…
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Solution amiable : comment maîtriser votre litige à moindre coût
La résolution amiable des litiges permet d’éviter le recours à un procès, tout en trouvant une solution satisfaisante pour les parties. Cette démarche moins coûteuse et plus rapide est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2023 pour les litiges de…
Lire la suiteProcédures de défense contre la saisie immobilière
Comment se défendre contre la saisie immobilière : les procédures de défense contre la forclusion. L’une des plus grandes craintes de ceux qui se retrouvent à contracter un prêt, qu’il s’agisse d’un prêt pour l’achat de machines et d’équipements ou pour…
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