Quelles sont les missions de l’avocat ?

Un avocat est, en droit, un juriste dont les fonctions principales sont d’informer, de conseiller, d’assister, de représenter et de défendre ses clients en justice. Ceux-ci sont des personnes physiques ou morales pour lesquelles il va plaider pour faire valoir leurs droits. Ses affaires peuvent concerner aussi bien un divorce qu’un vol, une succession, un litige etc. C’est pourquoi certains défenseurs choisissent de se spécialiser, en droit du travail, des affaires ou de la famille par exemples. Découvrons leurs différentes missions plus en détails…

La mission d’information et de conseil

Cette mission consiste à transmettre au client toutes les règles jurisprudentielles et légales qui s’appliquent à son affaire ou sa situation.

Le défenseur juridique devra ainsi informer le client de ses obligations et droits, des différentes démarches et formalités à effectuer pour la réalisation de son projet, des risques encourus en choisissant telle ou telle procédure, et tout ceci dans tous les domaines (droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des affaires…).

La consultation d’un tel juriste pour obtenir un conseil va permettre d’accomplir les diverses formalités obligatoires et utiles et la rédaction des correspondances adéquates auprès des partenaires ou interlocuteurs, afin d’éviter d’avoir par la suite recours à un procès.

Pour un particulier, le défenseur juridique va agir comme un conseiller personnel sur la rédaction d’un PACS, des litiges divers, le choix d’un régime matrimonial, des conseils en matière de succession, des entrepreneurs de travaux, des banquiers, des assureurs, des employeurs etc.

Pour une entreprise, il va la conseiller et l’informer sur la rédaction de ses statuts, le choix de la meilleure forme pour son activité, les options de fusion et de restructuration éventuelles, les règles à appliquer en droit du travail (rupture conventionnelle, licenciement, hygiène et sécurité, représentants du personnel…) et la vente d’actions sociales et de parts ainsi que des opportunités de réduction ou d’augmentation du capital social.

Ce juriste peut aussi assurer un audit fiscal, juridique ou social auprès de l’entreprise et l’aider dans ses diverses relations avec les partenaires (rédaction de licences, d’accords de distribution…) ou avec les salariés (plan social, procédure de licenciement…).

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La mission d’agir pour le compte du client

Un avocat représente aussi son client et doit donc réaliser en son nom et pour son compte toutes les démarches qui lui incombent vis-à-vis des tiers (débiteurs, créanciers, salariés, partenaires…).

Lorsque le client est soumis aux difficultés de paiement d’un débiteur, le défenseur juridique peut entreprendre, à sa demande, toutes les mesures utiles et nécessaires, judiciaires ou amiables, pour obliger le débiteur à payer, en s’assurant s’il le faut de toutes les garanties requises (hypothèques, nantissements…).

Si le client est dans une situation économique particulièrement difficile ou en état de surendettement, le défenseur juridique doit le conseiller et mettre en place toutes les mesures indispensables afin de trouver une solution amiable (délais de paiement, plans d’échelonnement des dettes, remises de dettes…) avec les différents créanciers, salariés de l’entreprise et partenaires avant toute conciliation (une fois que les poursuites sont engagées) ou toute poursuite judiciaire éventuelle.

Au cas où le client subit un dommage pouvant donner droit à une indemnisation, le rôle du juriste sera d’exercer un recours auprès des assurances pour obtenir une indemnisation juste, ou de faire valoir en justice les droits de son client pour obtenir une indemnité pouvant permettre les réparations du préjudice subi.

La mission de rédaction

Le défenseur juridique a pour mission également de rédiger les conventions et contrats, pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise.

Il est parfaitement compétent pour la rédaction des :

  • baux commerciaux ;
  • baux d’habitation ;
  • contrats commerciaux (licences, partenariats, distribution…) ;
  • contrats de travail ;
  • actes de parts sociales ou de cession de fonds de commerce ;
  • transactions ;
  • promesses de vente de type immobilière ou autre.

Il peut rédiger aussi tous les actes juridiques suite à la gestion ou à la création d’une société (statuts, convocations ou procès-verbaux d’assemblée générale, rapports de gestion, avis…).

Et en cas de litige avec un tiers, le juriste peut aider les différentes parties à trouver un accord à l’amiable. Il sera alors conciliateur et rédacteur de la transaction décidée. Il devra s’assurer ensuite de l’exécution des différentes obligations contractuelles qui auront été fixées par le débiteur de son client ou par son client lui-même.

La mission de défense

Lors d’un contentieux face à une juridiction, que l’action soit déjà engagée ou si elle doit l’être, l’avocat a pour rôle de représenter son client et d’assurer sa défense durant tout le temps que va durer la procédure, c’est-à-dire en première instance ou en appel éventuellement.

Le ministère d’un défenseur juridique n’est pas forcément obligatoire, en particulier devant le tribunal des Prud’hommes, le juge de proximité, le tribunal d’instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale et toutes les juridictions face auxquelles la représentation par un défenseur n’est pas obligatoire. Mais il faut savoir qu’il est toujours possible de prendre un défenseur pour se faire représenter.

Ainsi, le défenseur juridique va représenter et assister son client aussi bien devant les juridictions pénales (lors de la garde à vue, devant le juge d’instruction au cours des interrogatoires, et face aux juridictions correctionnelles pour les audiences de jugement), devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou devant la cour d’appel et les tribunaux administratifs.

Cette représentation est possible également devant divers organismes juridictionnels, comme les conseils de discipline, les commissions administratives et paritaires et toute autre commission qui doit statuer sur la situation du client.

En dehors de ces organismes juridictionnels, un client peut être défendu et représenté par un défenseur juridique s’il veut mettre fin à un litige de manière amiable devant un médiateur ou un arbitre. Par ailleurs, le défenseur juridique rédige quotidiennement des conclusions dans le cadre du rôle de défense de son client devant les juridictions. Il plaide alors par la suite le dossier devant le tribunal compétent afin que ce dernier juge l’affaire.