Comment sont calculés les frais de notaire ?

Lors d’une transaction immobilière, l’acheteur à l’obligation de régler des frais de notaire le jour de l’acte de vente. Ces frais sont essentiellement composés de frais divers ainsi que de taxes que le notaire versera au Trésor Public. Ce n’est en aucun cas la rémunération du notaire. Explications.

Les frais de notaire, c’est quoi ?

Dans un premier temps, il faut savoir que les frais de notaire correspondent aux sommes versées par l’acquéreur à l’Etat. Il s’agit notamment des droits d’enregistrement. En ce sens, les droits de notaire ne correspondent en aucun cas à la rémunération du notaire. Néanmoins, l’intervention de ce dernier est obligatoire dans une vente immobilière et lui seul est en mesure de rédiger l’acte authentique de vente. Ces frais, payés par l’acheteur, s’ajoutent au prix de vente du bien. Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, il faut penser à prendre cette somme en compte pour votre budget. Cela vous fera éviter des mauvaises surprises au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Trouvez le bon notaire ici.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Le terme « frais de notaire » est ainsi puisque, c’est l’acheteur qui règle une somme d’argent au notaire lors de signature de l’acte de vente. Néanmoins, comme précisé ci-dessus, ce montant ne correspond pas à la rémunération du notaire. En effet, ce dernier ne perçoit que 20% du montant global versé par l’acheteur. Le reste de cette somme est versée à l’Etat ainsi qu’aux collectivités locales. Les frais de notaire sont en grande partie composés de taxes collectées par le notaire puis redistribuées auprès du Trésor Public pour le compte de l’acquéreur. Découvrez comment se décomposent les frais de notaire :

  1.         68 % : cela correspond aux taxes versées au Trésor Public et ce pour le compte de l’Etat ainsi que des collectivités locales.
  2.         17 % : c’est tout simplement la rémunération effective que percevra le notaire lors de la rédaction de l’acte d’achat d’un bien immobilier.
  3.         15 % : ce sont les débours correspondants aux sommes avancées par le notaire afin de payer les différentes intervenants et actes nécessaires lors de la réalisation de la transaction.

Toutefois, ces pourcentages ne sont valables que pour de l’immobilier ancien. En effet, dans le neuf, il s’agit de frais de notaire réduits puisque les droits de mutation qui sont versés au Trésor Public sont remplacés par la TVA qui sera réglée sur le prix d’achat. A titre de comparaison, les frais de notaire s’élèveront entre 7% et 8% du montant final dans l’ancien, contre seulement 2% à 3% lorsque vous décidez d’acheter un logement neuf.

Peut-on faire diminuer les frais de notaire ?

Oui, cela est tout à fait possible. En effet, même si il n’est pas possible de négocier les taxes qui seront versées auprès de l’Etat et des collectivités locales, il est toutefois possible de les réduire. Vous pouvez tenter de payer les frais d’agence en dehors du montant global de votre bien. Mais attention, cela dépend de votre mandat de vente. Si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, le montant de ces frais sera calculé sur le prix de vente net vendeur, excluant les frais d’agence et fait donc baisser les frais de notaire. Dans le cas inverse, si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’acheteur paiera des frais de notaire sur le montant global du bien, ce qui vous fera augmenter ces frais. Vous pouvez également tenter de réduire les frais de notaire en fonction des biens mobiliers composant le domicile. Pour un logement de 200 000 €, vous pouvez signez un compromis à 185 000 € pour le bien et 15 000 € pour le mobilier. Vos frais notariés s’appliqueront uniquement sur les 185 000 €.