Le métier d'avocat en droit immobilier

avocat en droit immobilier

Quelles affaires traite l’avocat en droit immobilier ?

L’avocat en droit immobilier gère toutes les affaires qui mettent en jeu un bien immobilier. Cela peut concerner aussi bien des situations conflictuelles (recouvrement de loyers, successions) que des situations non conflictuelles (permis de construire, rédaction d’un bail). Le rôle d’un avocat expert en droit immobilier est de conseiller son client ou de le défendre dans le cadre d’un litige immobilier. Son rôle est crucial dans la mesure où le droit immobilier, est, plus que tout autre, caractérisé par une grande complexité. En matière de conseil, faire appel à un avocat en droit immobilier permet de s’assurer qu’un contrat respecte les règles du droit immobilier.

les honoraires d'un avocat

Quels sont les honoraires d’un avocat en droit immobilier ?

L’avocat doit être consulté avant la rédaction de l’acte ou du contrat. Choisissez un avocat proche géographiquement de votre lieu de résidence. Cela vous permettra de rencontrer plus facilement votre avocat et de réduire les frais de transport. Les avocats maîtrisent les procédures judiciaires tant en matière de congé avec offre de renouvellement qu’en matière de résiliation de bail commercial. Les honoraires d’un avocat en droit immobilier sont variés. Ceux-ci dépendent entre autres de la difficulté de l’affaire, de la condition financière du client, des frais servant à traiter le dossier, des diligences accomplies et aussi de la notoriété de l’avocat.

Le droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.

Les points essentiels du droit immobilier

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant : Les immeubles et la copropriété, la location immobilière, les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier) et les troubles du voisinage.

L’achat et la vente de biens immobiliers

Environ deux à trois mois après la signature de l’avant-contrat est signé l’acte de vente définitif. L’acte de vente doit obligatoirement être établi par un notaire et signé devant lui. Ce contrat de vente conclut la transaction immobilière.

La location de biens immobiliers

Tout bien immobilier peut faire l’objet d’une mise en location : logements, locaux commerciaux, terrains, infrastructures, équipements, etc. Un contrat de location doit obligatoirement être établi par écrit à partir du modèle-type proposé dans la loi Alur.

On parle de copropriété dès lors que la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est répartie entre différents propriétaires, chaque propriétaire recevant un « lot », c’est-à-dire une partie de la copropriété. Une copropriété comprend des parties privatives, relevant de la jouissance exclusive de leurs propriétaires, et des parties communes, appartenant à tous les copropriétaires et gérées en commun. 

Le règlement de copropriété définit les règles de vie et de fonctionnement de la copropriété. Il doit être respecté par tous les résidents de la copropriété (les copropriétaires et les locataires). Le syndic de copropriété est responsable de sa bonne application. Le syndic de copropriété ne doit pas être confondu avec le syndicat des copropriétaires, qui désigne la réunion de l’ensemble des copropriétaires.

Le droit immobilier est essentiellement un droit privé, c’est-à-dire un droit du contrat. Il fixe les relations juridiques entre bailleurs et locataires, entre copropriétaires, entre acheteurs et vendeurs, etc. Mais il contient également des règles de droit public, relevant notamment du Code de l’urbanisme. Parmi ces règles, on trouve l’obligation du permis de construire pour certaines constructions.

Le droit immobilier : le voisinage

Le voisinage en droit

En droit immobilier, le terme « voisinage » renvoie immédiatement aux « troubles de voisinage » supposant que le voisinage est la source de nombreux litiges

Trouble du voisinage

Un trouble du voisinage est une nuisance anormale causée par un voisin et affectant la tranquillité d’un autre ou de plusieurs autres voisins.

Le terme « anormal »

Le terme « anormal » est important. Le voisinage implique la promiscuité et donc la possibilité de nuisances. Seules les nuisances anormales sont répréhensibles.

Une solution amiable

En cas de trouble de voisinage, il est fortement recommandé de faire appel à un conciliateur de justice afin d'esser de trouver une solution amiable.

Les branches du droit immobilier

Les principaux domaines rattachés au droit immobilier sont le droit de l’urbanisme, le droit de la construction, le droit de la mitoyenneté, le droit des servitudes, le droit des hypothèques, le droit de la copropriété, le droit des associations syndicales et foncières et le droit du domaine public. D’autres domaines peuvent également se joindre à ces champs pour des cas plus spécifiques. On peut en particulier citer, le droit relatif à certains professionnels spécialisés tels que le notaire, le maître d’œuvre, l’agent immobilier et l’architecte.

L’achat et la vente de biens immobiliers suivent des procédures précises. L’acheteur comme le vendeur peuvent faire appel à une agence immobilière comme laforet pour trouver un bien immobilier ou un acheteur potentiel. La taxe d’habitation est un impôt local acquitté par les personnes qui occupent un logement, en résidence principale ou secondaire. La location est un contrat par laquelle un propriétaire s’engage à mettre à la disposition d’une autre personne son bien immobilier contre le versement d’un loyer et de charges.